Accompagnement en matière de conditions de travail, sécurité, hygiène

L’employeur est légalement tenu à une obligation de sécurité lui imposant de mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation. 

Chaque carence peut faire l’objet d’un contentieux prud’homal. 

Je vous assiste dans la mise en place de ces mesures :

• En vous aiguillant sur l’instauration de mesures de sécurité,

• En vous conseillant sur les reclassements rendus nécessaires par l’état de santé des salariés,

• En vous alertant sur les méthodes de management,

• En vous accompagnant dans la rédaction du règlement intérieur,

• En vous aidant à mettre à jour votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Pourquoi c’est important

L’obligation de sécurité de l’employeur est appréciée strictement. Un salarié qui estime que sa santé a été mise en danger peut réclamer des dommages-intérêts, voire faire reconnaître une faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. À l’inverse, l’employeur qui démontre avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires peut s’exonérer de sa responsabilité.

Les risques psychosociaux, comme le stress, la surcharge de travail ou les conflits entre collègues, entrent pleinement dans ce champ. Ils doivent figurer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et donner lieu à des actions concrètes.

Harcèlement : réagir vite et bien

L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement moral. Lorsqu'un salarié signale des faits, il faut agir sans attendre : écouter, protéger, mener une enquête impartiale, puis tirer les conséquences de ses conclusions. Une enquête trop tardive ou mal conduite peut se retourner contre l'entreprise.

Inaptitude : un délai d'un mois à surveiller

Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, l'employeur doit rechercher un reclassement adapté. Si, un mois après l'examen médical de reprise, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur doit reprendre le paiement de son salaire. Ce délai passe vite et doit être anticipé.

Le règlement intérieur

Il devient obligatoire lorsque l'entreprise emploie au moins cinquante salariés, douze mois après le franchissement de ce seuil. Il fixe notamment la nature et l'échelle des sanctions. Une sanction qui n'y figure pas ne peut pas être prononcée, d'où l'importance de le rédiger avec soin et de le tenir à jour.

Mon intervention

Je vous aide à mettre à jour votre DUERP, à réagir face à un signalement de harcèlement ou à une situation d’épuisement professionnel, à organiser une enquête interne et à gérer l’inaptitude d’un salarié, de la recherche de reclassement jusqu’à l’éventuel licenciement.