Inaptitude au travail : quels sont vos droits ?

Après un arrêt maladie, un accident ou un burn-out, le médecin du travail vous a déclaré inapte à votre poste. Vous vous demandez ce qui va se passer, si vous allez être licencié et ce que vous allez toucher.

L'inaptitude obéit à des règles précises, que les employeurs ne respectent pas toujours. Les connaître vous permet de vérifier que vos droits sont préservés, et parfois d'obtenir bien plus que ce qui vous est proposé.

1. Qui peut vous déclarer inapte ?

Seul le médecin du travail peut constater votre inaptitude, pas votre médecin traitant. Il le fait après vous avoir examiné et avoir étudié votre poste.

Si vous n'êtes pas d'accord avec son avis, vous pouvez le contester devant le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours à compter de sa notification. Ce délai est très court, il ne faut pas attendre.

2. Votre employeur doit-il vous reclasser ?

Oui, en principe. Il doit rechercher un autre poste compatible avec les préconisations du médecin du travail.

Il n'en est dispensé que si l'avis indique expressément que tout maintien dans l'emploi serait gravement préjudiciable à votre santé, ou que votre état de santé fait obstacle à tout reclassement.

Une recherche de reclassement bâclée ou de pure forme peut rendre votre licenciement injustifié.

3. Que se passe-t-il si rien ne bouge pendant un mois ?

Si, un mois après l'examen qui a constaté votre inaptitude, vous n'êtes ni reclassé ni licencié, votre employeur doit reprendre le paiement de votre salaire, même si vous ne travaillez pas.

4. Quelles indemnités pouvez-vous toucher ?

Tout dépend de l'origine de votre inaptitude.

Si elle n'est pas d'origine professionnelle, vous percevez l'indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle si elle est plus favorable. Vous n'effectuez pas votre préavis et il ne vous est pas payé, mais il compte dans le calcul de votre indemnité.

Si elle est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, vous percevez une indemnité spéciale égale au double de l'indemnité légale, sauf disposition conventionnelle plus favorable, ainsi qu'une indemnité compensatrice correspondant à votre préavis.

L'origine professionnelle change considérablement le montant de vos indemnités. C'est souvent le premier point que je vérifie.

5. Et si votre inaptitude est due à votre employeur ?

Lorsque votre inaptitude est la conséquence d'un manquement de votre employeur, par exemple une surcharge de travail ignorée ou un harcèlement moral, votre licenciement peut être contesté. Selon les cas, il peut être jugé sans cause réelle et sérieuse, voire nul.

6. Comment puis-je vous accompagner ?

J'examine l'avis du médecin du travail, vos échanges avec votre employeur et la procédure suivie. Je vérifie que la recherche de reclassement a été sérieuse, que votre salaire a été repris à temps et que vos indemnités sont correctement calculées. Si votre inaptitude trouve son origine dans vos conditions de travail, nous examinons ensemble l'intérêt de contester votre licenciement.

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