Avocate en droit immobilier à Paris
Propriétaire bailleur ou locataire, un désaccord autour d’un logement peut vite prendre beaucoup de place : un loyer qui n’est plus réglé, des travaux qui ne sont jamais faits, une caution qui tarde à revenir ou des voisins qui ne vous laissent plus dormir.
J’analyse votre bail, vos échanges et vos justificatifs pour vous dire clairement où vous en êtes. Je privilégie toujours la recherche d’un accord et, si le dialogue n’aboutit pas, je vous représente devant le tribunal.
Les situations que je traite le plus souvent
Votre locataire ne paie plus son loyer
Avant d’envisager une procédure, une relance écrite ou une mise en demeure suffit parfois à débloquer la situation. Si l’impayé persiste et que le bail contient une clause résolutoire, un commissaire de justice peut délivrer un commandement de payer. Faute de règlement dans le délai légal, le juge peut constater la résiliation du bail et ordonner l’expulsion. Je vous accompagne à chaque étape, en tenant compte de la trêve hivernale, période pendant laquelle aucune expulsion ne peut être exécutée.
Vous avez reçu un commandement de payer
C’est le moment de réagir vite, sans paniquer. Selon votre situation, il est possible de demander au juge des délais de paiement, de solliciter le fonds de solidarité pour le logement ou de contester les sommes réclamées. Plus la démarche est engagée tôt, plus les solutions restent nombreuses.
Votre dépôt de garantie ne vous a pas été rendu
Le bailleur dispose d’un mois pour restituer le dépôt de garantie lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, et de deux mois dans le cas contraire. Les retenues doivent être justifiées par des devis ou des factures. En cas de retard, la somme due est majorée de 10 % du loyer mensuel hors charges pour chaque mois de retard commencé.
Travaux, voisinage et rédaction du bail
Votre logement présente des désordres
Humidité persistante, chauffage défaillant, installation électrique dangereuse : le bailleur doit fournir un logement décent et en assurer l’entretien. Après une mise en demeure restée sans effet, le locataire peut demander au juge d’ordonner les travaux, de réduire le loyer ou de lui accorder des dommages-intérêts. Mieux vaut en revanche ne jamais suspendre seul le paiement du loyer, au risque de se mettre soi-même en faute.
Vous subissez des troubles de voisinage
Bruit répété, odeurs, infiltrations venues d’un appartement voisin : lorsque la gêne dépasse ce que l’on peut normalement supporter entre voisins, son auteur peut en être tenu responsable, même sans faute de sa part. Je vous aide à réunir les preuves utiles, comme un constat de commissaire de justice, des attestations ou des échanges écrits, puis à engager la démarche la plus adaptée.
Vous souhaitez sécuriser votre bail
Un contrat bien rédigé évite bien des litiges. Je rédige ou relis votre bail d’habitation, l’état des lieux et les éventuels avenants, pour que les droits et obligations de chacun soient clairement posés dès le départ.
Un conseil sur votre situation ?
Pour de nombreux litiges, notamment lorsque la somme en jeu ne dépasse pas 5 000 euros ou en cas de troubles de voisinage, une tentative de règlement amiable est obligatoire avant de saisir le tribunal. C’est souvent l’occasion de trouver une issue plus rapide.
Un premier rendez-vous permet de faire le point sur votre dossier et de choisir la démarche la plus adaptée.