Aller au contenu
Rendez-vous
AJB Avocat

Avocate en droit immobilier à Paris

Loyers impayés, conflits locatifs, litiges immobiliers : je vous accompagne dans vos démarches.

Votre locataire ne règle plus ses loyers ? Vous souhaitez engager une procédure de recouvrement ou faire délivrer un commandement de payer ? Vous rencontrez un différend avec votre propriétaire ou un voisin ?

Les litiges immobiliers peuvent rapidement devenir une source de préoccupations, tant sur le plan financier que personnel. Face à ces difficultés, il est important de connaître vos droits et d’entreprendre les bonnes démarches, au bon moment.

J’accompagne les propriétaires bailleurs et les locataires dans la résolution de leurs litiges, en privilégiant des solutions concrètes, adaptées à chaque situation.

De la première mise en demeure à la procédure judiciaire, je vous conseille et défends vos intérêts à chaque étape.

Accompagnement à chaque étape

  1. Faire le point sur votre situation

    Chaque litige immobilier présente ses particularités.

    Lors de notre premier échange, nous examinons votre situation, les documents dont vous disposez et les démarches déjà entreprises afin d’identifier les solutions possibles.

  2. Engager les démarches adaptées

    Mise en demeure, préparation d’un commandement de payer, négociation ou procédure judiciaire : je vous conseille sur les actions à entreprendre en fonction de vos objectifs et des règles applicables.

  3. Défendre vos intérêts

    Lorsqu’une procédure judiciaire est nécessaire, je prépare votre dossier et vous accompagne devant les juridictions compétentes.

    Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique et d’un suivi direct tout au long de mon intervention.

Domaines d’intervention

Loyers impayés et commandements de payer

Votre locataire ne paie plus son loyer ou accumule les retards de paiement ?

Lorsque les impayés s’installent, il est important de réagir rapidement pour éviter que la dette ne s’aggrave.

Je vous accompagne dans les démarches de recouvrement des loyers impayés, notamment par la rédaction de mises en demeure, la préparation des commandements de payer et l’organisation de leur signification par un commissaire de justice.

Lorsque le bail comporte une clause résolutoire, le commandement de payer constitue une étape essentielle de la procédure susceptible de conduire à la résiliation du bail.

Je veille à ce que les démarches soient engagées dans le respect des règles applicables et vous conseille sur les suites à leur donner.

Résiliation du bail et expulsion du locataire

Lorsque les impayés persistent malgré les démarches entreprises, une procédure judiciaire peut devenir nécessaire.

Je vous accompagne pour solliciter la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire ou, selon la situation, la résiliation judiciaire du bail, ainsi que le paiement des sommes dues.

Je prends en charge la préparation du dossier, la rédaction des actes relevant de mon intervention et votre représentation devant la juridiction compétente.

L’objectif est de faire valoir vos droits et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’obtenir la restitution de votre bien.

  1. Mise en demeure dès les premiers impayés, selon la situation
  2. Commandement de payer un acte signifié par un commissaire de justice
  3. Clause résolutoire le commandement de payer, étape essentielle susceptible de conduire à la résiliation du bail
  4. Procédure judiciaire constatation de l’acquisition de la clause résolutoire ou résiliation judiciaire du bail
  5. Expulsion en respectant les formalités légales et les éventuels délais applicables

Litiges entre propriétaires et locataires

Un désaccord peut survenir à tout moment de la relation locative : charges contestées, réparations non effectuées, dégradations du logement ou difficultés lors du départ du locataire.

Ces situations peuvent rapidement se compliquer lorsque le dialogue est rompu.

Je vous aide à comprendre vos droits et obligations, à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible et à engager les démarches nécessaires pour résoudre le différend.

Dépôt de garantie non restitué

Vous avez quitté votre logement, mais votre ancien propriétaire ne vous restitue pas votre dépôt de garantie ou effectue des retenues que vous estimez injustifiées ?

Je vous accompagne pour vérifier les sommes réclamées, contester les retenues non justifiées et obtenir, si nécessaire, la restitution des montants qui vous sont dus.

Logement présentant des désordres

Infiltrations, humidité, défaut de chauffage, installations défectueuses… Certains désordres peuvent rendre un logement difficile à vivre ou générer des conflits entre propriétaire et locataire.

Je vous conseille sur les obligations de chacun, les démarches à entreprendre et les recours possibles pour obtenir la réalisation des travaux ou la réparation d’un préjudice, lorsque les conditions sont réunies.

Troubles de voisinage

Nuisances sonores répétées, infiltrations, odeurs persistantes ou conflits entre voisins peuvent finir par affecter votre tranquillité et votre quotidien.

Je vous accompagne pour évaluer les recours envisageables, réunir les éléments nécessaires et rechercher une issue au conflit.

Lorsque les démarches amiables ne suffisent pas, je peux engager une procédure judiciaire pour faire cesser les troubles et solliciter réparation du préjudice subi.

Questions fréquentes

Que faire lorsque mon locataire ne paie plus son loyer ?

Dès les premiers impayés, il est important de vérifier les sommes dues et les stipulations du bail.

Selon la situation, une mise en demeure ou un commandement de payer peut être envisagé.

Je vous accompagne pour déterminer les démarches adaptées et engager la procédure dans le respect des obligations légales.

Qui peut délivrer un commandement de payer ?

Le commandement de payer est un acte signifié par un commissaire de justice.

En tant qu’avocate, je peux préparer cet acte, vérifier les éléments du dossier et organiser sa délivrance en lien avec le commissaire de justice.

Cette démarche peut notamment permettre, lorsque les conditions sont réunies, de mettre en œuvre la clause résolutoire prévue au bail.

Peut-on obtenir l’expulsion d’un locataire qui ne paie plus son loyer ?

Oui, sous réserve de respecter les conditions et les étapes prévues par la loi.

Lorsque les impayés persistent, une procédure judiciaire peut être engagée afin d’obtenir la résiliation du bail ou de faire constater l’acquisition de la clause résolutoire.

L’expulsion ne peut toutefois intervenir qu’en respectant les formalités légales et les éventuels délais applicables.

Vous rencontrez un litige immobilier ?

Votre locataire ne paie plus ses loyers ? Vous souhaitez faire délivrer un commandement de payer ou engager une procédure ? Vous rencontrez une difficulté avec votre propriétaire ou un voisin ?

Échangeons sur votre situation afin d'identifier les démarches les plus adaptées.

Je vous reçois au cabinet, en visioconférence ou vous conseille par téléphone.

Prendre rendez-vouscontact@ajb-avocat.fr