Discrimination au travail : comment faire valoir vos droits ?
Une promotion qui vous échappe toujours, une augmentation refusée alors que vos collègues l'obtiennent, un licenciement qui tombe juste après l'annonce d'une grossesse ou d'une maladie. Vous avez le sentiment d'être traité différemment, sans pouvoir le prouver.
La discrimination est souvent difficile à démontrer, mais la loi aménage la preuve en faveur du salarié.
1. Qu'est-ce qu'une discrimination ?
Il y a discrimination lorsqu'une décision vous concernant (embauche, rémunération, formation, promotion, mutation, sanction, licenciement) est prise en raison d'un critère interdit par la loi.
Le code du travail en énumère plus d'une vingtaine, parmi lesquels l'âge, le sexe, la grossesse, la situation de famille, l'état de santé, le handicap, l'origine, les convictions religieuses, l'orientation sexuelle ou les activités syndicales.
2. Comment prouver une discrimination ?
Vous n'avez pas à apporter une preuve parfaite. Il vous suffit de présenter des éléments de fait qui laissent supposer une discrimination. C'est ensuite à votre employeur de démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination.
Concrètement, rassemblez vos bulletins de paie, vos entretiens annuels, les mails et messages, les témoignages, des éléments de comparaison avec des collègues placés dans une situation similaire, et tenez une chronologie datée des faits.
3. Quelles sanctions pour l'employeur ?
Toute mesure discriminatoire est nulle. Un licenciement discriminatoire est donc nul : vous pouvez demander votre réintégration ou, si vous ne le souhaitez pas, une indemnité qui ne peut être inférieure à six mois de salaire, sans application du barème.
Vous pouvez également obtenir la réparation de l'ensemble de votre préjudice, notamment un retard de carrière ou une perte de rémunération.
4. Dans quel délai agir ?
Vous disposez de cinq ans à compter de la révélation de la discrimination, c'est-à-dire du moment où vous avez eu connaissance des éléments vous permettant de la comprendre.
Attention, si vous contestez en même temps votre licenciement ou réclamez des salaires, d'autres délais plus courts peuvent s'appliquer. Mieux vaut ne pas attendre.
5. Et le Défenseur des droits ?
Vous pouvez saisir gratuitement le Défenseur des droits. Sa saisine n'interrompt toutefois pas les délais pour agir en justice.
6. Comment puis-je vous accompagner ?
J'analyse les éléments dont vous disposez et je vous aide à constituer un dossier solide. Selon votre situation, je négocie avec votre employeur ou je saisis le conseil de prud'hommes pour faire reconnaître la discrimination et obtenir réparation.
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