Indemnité de licenciement : comment est-elle calculée ?
Vous venez d'être licencié, ou vous êtes sur le point de l'être, et vous voulez savoir combien vous allez toucher. Le montant prévu par votre employeur n'est pas toujours le bon, et il ne représente souvent qu'une partie de ce que vous pouvez obtenir.
1. Avez-vous droit à une indemnité de licenciement ?
Oui, si vous êtes en CDI, que vous avez au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue chez le même employeur et que vous n'êtes pas licencié pour faute grave ou lourde.
2. Comment est calculée l'indemnité légale ?
Elle est au minimum de 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les dix premières années, puis de 1/3 de mois de salaire par année au-delà. Une année incomplète est prise en compte au prorata des mois complets.
Exemple : avec un salaire de référence de 3 000 euros brut et 12 ans d'ancienneté, l'indemnité légale est de (3 000 x 1/4 x 10) + (3 000 x 1/3 x 2), soit 7 500 + 2 000 = 9 500 euros.
3. Quel salaire de référence ?
On retient la formule la plus avantageuse pour vous : soit la moyenne de vos douze derniers mois de salaire brut, soit la moyenne des trois derniers mois, les primes annuelles étant alors proratisées.
4. Votre convention collective peut prévoir plus
De nombreuses conventions collectives prévoient une indemnité plus favorable. Dans ce cas, c'est elle qui s'applique. Les deux ne se cumulent pas, vous avez droit à la plus élevée.
5. Les autres sommes qui vous sont dues
En plus de l'indemnité de licenciement, vous percevez l'indemnité compensatrice de congés payés pour les congés non pris et, sauf faute grave, l'indemnité compensatrice de préavis si vous êtes dispensé de l'effectuer.
6. Et si votre licenciement est injustifié ?
Si votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse, vous pouvez obtenir en plus des dommages et intérêts, dont le montant est encadré par un barème qui dépend de votre ancienneté et de la taille de l'entreprise.
Si votre licenciement est nul, notamment en cas de harcèlement, de discrimination ou de licenciement lié à votre grossesse, ce barème ne s'applique pas et l'indemnité ne peut être inférieure à six mois de salaire.
Vous disposez en principe de 12 mois à compter de la notification de votre licenciement pour le contester.
7. Comment puis-je vous accompagner ?
Je vérifie le calcul de vos indemnités, votre convention collective et la régularité de votre licenciement. Si des sommes manquent ou si votre licenciement est contestable, je les réclame à votre employeur, à l'amiable ou devant le conseil de prud'hommes.
À lire aussi
Licenciement : comment réagir et défendre vos droits ?
Rupture conventionnelle : faut-il accepter et quelle indemnité négocier ?
Besoin de faire le point sur votre situation ?
Vous rencontrez une difficulté avec votre employeur ou vous vous interrogez sur la suite de votre relation de travail ?
Un premier rendez-vous permet d’analyser votre situation, vos droits et les différentes options qui s’offrent à vous.