Enceinte ou de retour de congé maternité, vos droits face à votre employeur

La grossesse et le congé maternité sont des périodes où la salariée est particulièrement protégée par le Code du travail. Pourtant, c'est souvent à ce moment-là que les difficultés commencent. Vos droits ne sont pas les mêmes selon l'étape où vous en êtes, voici ce qu'il faut savoir à chaque moment.

1. Avant d'annoncer votre grossesse

Vous n'êtes pas obligée d'annoncer votre grossesse à votre employeur, ni lors d'un entretien d'embauche, ni ensuite. Votre employeur n'a d'ailleurs pas le droit de vous poser la question ou de chercher à le savoir.

Si vous êtes licenciée alors que votre employeur ne savait pas que vous étiez enceinte, vous avez 15 jours pour lui envoyer un certificat médical de grossesse. Le licenciement est alors annulé, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir votre contrat pour une raison sans lien avec la grossesse.

Notre conseil, pour être protégée, informez votre employeur par écrit (lettre recommandée ou remise en main propre) en joignant un certificat médical.

2. Après l'annonce, tant que vous travaillez

Dès que votre grossesse est médicalement constatée, votre employeur ne peut plus vous licencier, sauf faute grave sans lien avec la grossesse ou impossibilité de maintenir votre contrat pour une raison qui n'a rien à voir avec votre état.

Vous avez également le droit de vous absenter pour vos examens médicaux obligatoires, sans perte de salaire. Si votre état de santé l'exige, vous pouvez être affectée temporairement à un autre poste, toujours sans baisse de salaire.

Si l'attitude de votre employeur change après l'annonce (mise à l'écart, retrait de dossiers, promotion refusée, remarques sur votre future disponibilité), il peut s'agir d'une discrimination. Vous n'avez pas à tout prouver vous-même, il suffit d'apporter des éléments qui la laissent supposer, c'est ensuite à l'employeur de justifier ses décisions. Gardez une trace de tout (mails, messages, comptes rendus d'entretien).

3. Pendant votre congé maternité

Pendant toute la durée de votre congé maternité, ainsi que pendant les congés payés pris juste après, la protection est absolue. Aucun licenciement ne peut vous être notifié ni prendre effet, même pour faute grave. Votre employeur ne peut pas non plus préparer votre licenciement pendant cette période, par exemple en recrutant définitivement votre remplaçant.

Votre congé maternité compte comme du temps de travail pour le calcul de vos congés payés et de votre ancienneté.

Une rupture conventionnelle peut être signée pendant le congé maternité, mais elle ne doit jamais vous être imposée. Si vous avez signé sous la pression, elle peut être contestée. Avant de signer quoi que ce soit, faites vérifier le montant proposé, il se négocie très souvent.

4. À votre retour de congé maternité

Vous devez retrouver votre poste ou un poste similaire, avec au moins le même salaire. Vous avez droit aux augmentations accordées pendant votre absence et à un entretien professionnel à votre retour. Si vous allaitez, vous pouvez disposer d'une heure par jour à cet effet pendant un an à compter de la naissance.

La protection contre le licenciement continue pendant les 10 semaines qui suivent votre retour (ou la fin des congés payés pris juste après). Pendant cette période, des difficultés économiques ne suffisent pas à justifier un licenciement.

Si vous découvrez à votre retour que votre poste a été donné à quelqu'un d'autre, que vos responsabilités ont été réduites ou que vous êtes mise au placard, il s'agit très probablement d'une discrimination.

Que risque votre employeur ?

Un licenciement prononcé en violation de ces protections est nul. Vous pouvez demander à être réintégrée, ou obtenir une indemnité d'au moins six mois de salaire, sans que le barème habituel des prud'hommes s'applique. Une discrimination ouvre également droit à des dommages et intérêts.

Attention aux délais, vous disposez en principe de 12 mois pour contester un licenciement et de 5 ans à partir du moment où vous avez découvert une discrimination. Mais plus on agit tôt, plus il est facile de réunir les preuves.

L'accompagnement du Cabinet

Le Cabinet AJB commence par une analyse rigoureuse de votre situation et des preuves dont vous disposez. Vous recevez ensuite des conseils clairs sur la conduite à tenir au quotidien. Selon votre situation, le Cabinet peut adresser une mise en demeure à votre employeur, négocier votre départ dans de bonnes conditions ou vous défendre devant le conseil de prud'hommes.

Une convention d'honoraires détaillée vous est remise avant tout engagement, afin d'éviter toute surprise.

Et les papas ? Ils sont aussi protégés pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de leur enfant, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir leur contrat pour une raison sans lien avec cette naissance.

Vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations ? N'hésitez pas à contacter le Cabinet.

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