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AJB Avocat

Rédaction des contrats de travail : sécuriser vos embauches

Par Maître Alexandra Jerusalmi Ben Soussan, avocate en droit du travail à Paris. Mis à jour le .

2 mois
de période d’essai au plus pour les ouvriers et employésArt. L1221-19 C. trav.
3 mois
de période d’essai au plus pour les agents de maîtrise et techniciensArt. L1221-19 C. trav.
4 mois
de période d’essai au plus pour les cadresArt. L1221-19 C. trav.
2 jours ouvrables
au plus tard après l’embauche pour transmettre le CDD au salariéArt. L1242-13 C. trav.

Consciente de ce que la moindre faille dans la rédaction d’un contrat de travail peut engendrer une procédure coûteuse pour l’entreprise, je mets à votre disposition toute mon expérience pour rédiger des contrats de travail adaptés à vos besoins et sécurisés.

Des contrats de travail adaptés et sécurisés

CDI, CDD, temps partiel, forfait jours, clause de non-concurrence, de mobilité ou d’exclusivité, rémunération variable : chaque clause doit être rédigée avec précision et respecter le Code du travail et votre convention collective.

Un contrat mal rédigé peut coûter cher :

  • requalification d’un CDD en CDI,
  • clause de non-concurrence annulée,
  • forfait jours privé d’effet,
  • rappels de salaire…

Les points de vigilance

Le choix du contrat d’abord. Un CDD ne peut être conclu que pour un motif prévu par la loi, comme le remplacement d’un salarié absent ou un accroissement temporaire d’activité. À défaut, le salarié peut obtenir sa requalification en CDI, avec une indemnité à la clé.

Les clauses ensuite. Une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et dans l’espace, tenir compte des spécificités de l’emploi et prévoir une contrepartie financière. Une clause de mobilité doit définir précisément sa zone géographique. Une convention de forfait jours suppose un accord collectif qui l’autorise et un suivi réel de la charge de travail.

La vie du contrat enfin. Toute modification d’un élément essentiel, comme la rémunération, la qualification ou la durée du travail, nécessite l’accord du salarié et passe par un avenant écrit.

La période d’essai

Elle ne se présume pas. La période d’essai, comme la possibilité de la renouveler, doit être expressément prévue dans le contrat ou la lettre d’engagement. Sa durée maximale est fixée par la loi à deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens et quatre mois pour les cadres. Elle ne peut être renouvelée qu’une fois, et seulement si un accord de branche étendu le prévoit.

Le CDD, un contrat à manier avec précaution

Le CDD doit être écrit, préciser son motif et être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent l’embauche. Un retard de transmission n’entraîne pas à lui seul la requalification en CDI, mais il ouvre droit à une indemnité pouvant aller jusqu’à un mois de salaire. L’absence d’écrit ou de motif précis, en revanche, expose l’entreprise à une requalification.

Mon intervention

Je rédige ou relis vos contrats de travail et leurs avenants pour qu’ils correspondent à la réalité du poste et protègent les intérêts de votre entreprise.

Je reste disponible pour répondre à vos questions au moment d’une embauche ou d’une évolution de poste, et je vous accompagne si un salarié conteste son contrat devant le conseil de prud’hommes.

Une décision à sécuriser ou un litige en cours ?

Vous devez sanctionner un salarié, rompre un contrat ou répondre à une procédure prud'homale ?

Un premier rendez-vous permet d'analyser la situation, d'évaluer les risques et de choisir la bonne stratégie.

Prendre rendez-vouscontact@ajb-avocat.fr