Harcèlement moral au travail : comment le prouver et faire valoir vos droits ?

Des remarques humiliantes devant vos collègues. Des dossiers qu'on vous retire sans explication, ou au contraire des objectifs impossibles à tenir. Des mails envoyés tard le soir pour vous reprocher ce que vous n'avez pas fait.

Pris séparément, chaque fait peut sembler anodin. Mis bout à bout, ils dégradent vos conditions de travail, et souvent votre santé.

C'est ce que la loi appelle le harcèlement moral.

Alors, concrètement, que faire ?

1. Qu'est-ce que le harcèlement moral ?

Le Code du travail le définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de travail, susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d'altérer votre santé physique ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel (article L. 1152-1 du Code du travail).

Les faits doivent être répétés, un incident isolé ne suffit en principe pas. En revanche, l'intention de nuire n'est pas nécessaire, ce sont les effets sur vous qui comptent.

Le harcèlement peut venir d'un supérieur, d'un collègue, voire d'un subordonné. Il peut aussi résulter de méthodes de management appliquées à toute une équipe.

2. Comment le prouver ?

Vous n'avez pas à tout prouver seul. Il vous suffit de présenter des éléments de fait qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer un harcèlement. C'est ensuite à votre employeur de démontrer que ses décisions étaient justifiées par des raisons objectives, sans lien avec un harcèlement (article L. 1154-1 du Code du travail).

Encore faut-il avoir ces éléments. Sans attendre :

conservez les mails, SMS et messages reçus,
notez les faits au fur et à mesure, avec la date, les personnes présentes et les mots employés,
demandez des attestations aux collègues ou anciens collègues témoins,
consultez votre médecin traitant et le médecin du travail.

Le médecin peut constater votre état de santé, mais il ne peut pas attester de ce qui se passe dans l'entreprise. C'est l'ensemble de vos éléments, et leur chronologie, qui feront la différence.

3. Alertez votre employeur, par écrit

Votre employeur a l'obligation de prévenir le harcèlement et de protéger votre santé. S'il est informé et ne réagit pas, il manque à son obligation de sécurité.

Signalez donc la situation par écrit, à la direction ou aux ressources humaines, en décrivant les faits de façon précise et factuelle. Vous pouvez aussi informer les représentants du personnel ou le médecin du travail.

Vous ne pouvez pas être sanctionné ni licencié pour avoir dénoncé de bonne foi des faits de harcèlement ou pour en avoir témoigné (article L. 1152-2 du Code du travail).

4. Quels sont vos recours ?

Selon votre situation, plusieurs options sont possibles :

obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi, y compris si vous êtes toujours en poste,
demander au conseil de prud'hommes de prononcer la rupture de votre contrat aux torts de votre employeur,
contester un licenciement lié au harcèlement, qui est nul : vous pouvez alors demander votre réintégration ou une indemnité d'au moins six mois de salaire, sans application du barème prud'homal,
déposer plainte, le harcèlement moral étant aussi un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (article 222-33-2 du Code pénal).

Ne démissionnez pas dans la précipitation et ne signez pas une rupture conventionnelle sans avoir fait le point sur vos droits. Plus les faits sont anciens, plus ils sont difficiles à prouver, alors n'attendez pas trop pour agir.

5. Comment le Cabinet AJB peut-il vous accompagner ?

Je reprends avec vous la chronologie des faits et les éléments dont vous disposez. Je vous aide à compléter votre dossier, à rédiger vos signalements et à choisir la stratégie la plus adaptée, qu'il s'agisse de négocier votre départ, de saisir le conseil de prud'hommes ou de déposer plainte.

Vous êtes employeur et un salarié dénonce des faits de harcèlement ? Je vous accompagne également dans la conduite de l'enquête interne et les mesures à prendre.

Vous pensez être victime de harcèlement moral ? Contactez-moi pour en parler.

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